Ce 23 octobre 2012, une députée française pose la question au Ministère des Finances, quant à l'obligation légale de fournir le mode d'emploi en français d'un appareil vendu neuf ; en soulevant la liberté que prennent les fabricants à ce sujet : « De plus en plus souvent, certaines sociétés ne respectent pas cette obligation : ils renvoient l'utilisateur à la consultation d'un site Internet ou, éventuellement, d'une disquette informatique fournie avec l'appareil ».
Les fabricants sont peinards, les CD et DVD ne sont pas concernés. PEBKAC.